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R.V.Q. 978 - Règlement sur le bruit

Date d'entrée en vigueur

2005-07-07 Afficher le document à cette date

35.Le comité exécutif ou un conseil d’arrondissement est autorisé à édicter des ordonnances ayant pour objet de permettre, malgré l’article 8, la diffusion de musique à l’extérieur des bâtiments, et ce, aux conditions qu’il détermine.

2005, R.V.Q. 978, a. 35.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 978 - Règlement sur le bruit

Article 35
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